1. Objet

 

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par ASSISTALIA GESTION, assistante indépendante spécialisée dans le bâtiment et l'administration de biens.

En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

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2. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

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3. Services proposés

 

Le site a pour objectif de présenter les prestations proposées par ASSISTALIA GESTION, notamment en matière :

• de prestation administratives dans le bâtiment

• d’assistance en gestion locative

• d’assistance en copropriété

• de prestations administratives pour les professionnels de l’immobilier

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

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4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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5. Responsabilité

 

L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions

• d’une indisponibilité du site

• de l’utilisation faite des informations présentes sur le site

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.

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6. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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7. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

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8. Modification des conditions

 

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis afin de rester conformes à la législation en vigueur.

Il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

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9. Droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité.